Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856

Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT) est fixé, pour l'année 1991, comme suit et conformément à l'état << A >>> annexé au présent décret :

En recettes: à la somme de vingt sept milliards quatre cent soixante seize millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (27.476.390.000 DA).

En dépenses: à la somme de vingt sept milliards quatre cent soixante seize millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (27.476.390.000 DA ).

ETAT Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse

Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l'année 1991 comme suit, conformément à l'état « B >> annexé au présent décret :

En recettes: à la somme de quatorze milliards deux cent soixante quatorze millions deux cent trente mille dinars (14.274.230.000 DA ).

En dépenses : à la somme de quatorze milliards deux cent soixante quatorze millions deux cent trente mille dinars (14.274.230.000 DA ).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

« A » nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT) au titre de l'année 1991 SECTION I RECETTES TITRE I Assurances sociales...

TITRE II Retraite CREDITS OUVERTS EN DA 16.497.276.000 Mémoire TITRE III Accidents du travail et maladies professionnelles. 1.158.243.000 TITRE IV Prestations familiales. 2.220.367.000 TITRE V Congés payés et chômage intempéries.. 1.456.129.000 TITRE VI Fonds d'aide et de secours TITRE VII Fonds d'action sanitaire et sociale...

TITRE VIII Fonds de prévention d'accidents du travail et maladies professionnelles TITRE IX Recettes diverses...

TITRE X Prélèvement sur réserves..

Total de la Section I.

SECTION II DEPENSES TITRE I 435.823.000 5.708.552.000 27.476.390.000 DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I- Assurances sociales 7.429.730.000 Chapitre II- Accidents du travail et maladies professionnelles 1.276.625.000 Chapitre III Retraite Chapitre IV - Prestations familiales Mémoire 5.958.152.000 Chapitre V- Congés payés et chômage intempéries. 1.022.000.000 Chapitre VI- Fonds d'aides et de secours 5.000.000 Chapitre VII Fonds de prévention d'accidents du travail et maladies professionnelles...

Total du titre I. 6.000.000 15.697.507.000 1858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TITRE II DEPENSES DE PERSONNEL'S Chapitre I Traitements et salaires des personnels.

Chapitre II Indemnités Chapitre III Allocations familiales Chapitre IV Sécurité sociale.

Chapitre V Versement forfaitaire Chapitre VI Œuvres Sociales.

Total du titre II.

TITRE III ALGERIENNE N° 58 17 novembre 1991 CREDITS OUVERT EN DA 643.500.000 547.200.000 58.980.000 176.940.000 70.080.000 35.040.000 1.531.740.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Mobilier et matériel de bureau - Acquisition et entretien. 92.496.000 Chapitre I Chapitre II Fournitures Chapitre III Remboursement de frais Chapitre IV Charges annexes.

Chapitre V Habillement ......

Chapitre VI Parc automobile.

Chapitre VII Frais judiciaire et d'expertise..

Total pour le titre III..

TITRE IV TRAVAUX D'ENTRETIEN 34.636.000 8.945.000 47.775.000 1.794.000 15.744.000 5.787.000 207.177.000 Chapitre I Travaux d'entretien et réparation des immeubles 12.597.000 Chapitre II Maintenance des équipements Total du titre IV TITRE V DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre Unique Programme autofinancé.

Total du titre V TITRE VI PARTICIPATION DE LA CAISSE 3.387.000 15.984.000 237.821.000 237.821.000 Chapitre I Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers spécialisés.

Chapitre II Contribution au financement des secteurs protection sociale 9.500.000.000 de la santé et de la Chapitre III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé des affaires sociales Total pour le titre VI...

TITRE VII DEPENSES DIVERSES Chapitre I Maîtrise de la croissance démographique Chapitre II Frais formation Chapitre. III Autres dépenses Total pour le titre VII Total de la section II. 9.500.000.000 16.077.000 270.084.000 286.161.000 27.476.330.000 ETAT « В »

Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) au titre de l'année 1 SECTION I RECETTES TITRE I- Assurances sociales 1991 CREDITS OUVERTS EN DA TITRE II- Accidents du travail et maladies professionnelles.

TITRE III Prestations familiales TITRE IV- Retraites TITRE V-Congés payés.

TITRE VI- Fonds d'aide et de secours .. 12.308.250.000 06911 TITRE VII - Fonds.d'actions sanitaires et sociales TITRE VIII Fonds de prévention d'accidents du travail et des maladies professionnelles TITRE IX Recettes diverses Total de la Section I.

SECTION II DEPENSES TITRE I DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I Assurances sociales. 1.965.980.000 14.274.230.000 Chapitre II Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre III Prestations familiales Chapitre I V Retraites Chapitre V Congés payés.

Chapitre VI - Fonds d'aides et de secours.

Chapitre VII Fonds de prévention d'accidents du professionnelles.

Total du titre I TITRE II 42 DEPENSES DE PERSONNELS Chapitre I Traitements et salaires des personnels Chapitre II Indemnités Chapitre III Allocations familiales.

Chapitre IV Sécurité sociale Chapitre V Versement forfaitaire Chapitre VI Œuvres sociales.............

Total du titre II 13.900.000.000 travail et des maladies 13.900.000.000 115.092.000 66.166.000 8.849.000 25.047.000 10.564.000 5.282.000 231.000.000 TITRE III MATERIEL ET FONCTIONNEMENT CREDITS OUVERTS DES SERVICES EN DA Chapitre I Mobilier et matériel de bureau et médical acquisition et entretien Chapitre II Fournitures.

Chapitre III Remboursement de frais.

Chapitre IV Charges annexes Chapitre V Habillement......

Chapitre VI Parc automobile Chapitre VII Frais judiciaire et d'expertise.

Total pour le titre III / TITRE IV 11.800.000 6.050.000 7.000.000 48.700.000 300.000 6.300.000 80.000 80.230.000 TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I Travaux d'entretien et réparation des immeubles. 5.000.000 Chapitre II Maintenance des équipements Total titre IV.

TITRE V 500.000 5.500.000 DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre Unique - Programme autofinancé Total pour le titre V.

TITRE VI 8.500.000 8.500.000 PARTICIPATION DE LA CAISSE Chapitre I - Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et établissements hospitaliers.

Chapitre II Contribution au financement des secteurs de la santé et des affaires sociales.

Total pour le titre VI..

TITRE VII DEPENSES DIVERSES Chapitre I - Maîtrise de la croissance démographique.

Chapitre II Frais de formation Chapitre III Autres dépenses.

Total pour le titre VII Total section II - Dépenses i 1.000.000 48.000.000 49.000.000 14.274.230.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE