Décret n° 84-29 du 11 Cévrier 984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne, prévue par la législation de sécurité sociale

1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 92-273

   « Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-29 du 11 février 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le montant prévu à l'article 1er du présent décret est revalorisé da »

• Constitution
• Loi n° 83-11
• Loi n° 83-12
• Loi n° 83-13

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 14 Ramadhan 1429 correspondant au 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés

• Arrêté

  Arrêté du 2 Ramadhan 1429 correspondant au 2 septembre 2008 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1425 correspondant au 15 août 2004 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

• Arrêté

  Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 92-273

  Décret exécutif n° 92-273 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 91-449

  Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856

• Décret exécutif n° 89-116

  Décret exécutif n° 89-116 du 4 juillet 1989 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1989

تُعرض الأحدث فقط (30).