Décret exécutif n° 91-46 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale, p 255
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Article 2
فتح المادةA titre transitoire et pour l'année 1991, le ministre chargé de la sécurité sociale peut, par arrêté, adapter les modalités de désignation des membres du conseil d'administration prévus à l'article précédent.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 16 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 83-11
- Loi n° 83-12
- Loi n° 83-13
- Loi n° 83-14
- Loi n° 83-15
- Loi n° 88-01
- + 4 نصوص أخرى
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-11
- Loi n° 83-12
- Loi n° 83-13
- Loi n° 83-14
- Loi n° 83-15
- Loi n° 88-01
- Loi n° 90-11
- Loi n° 90-14
- Loi n° 90-32
- Décret n° 85-223
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret exécutif n° 93-119
Décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
-
Décret exécutif n° 92-07
Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 91-449
Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856
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