Décret exécutif n° 90-385 ملغى

Décret exécutif n° 90-385 du 24 novembre 1990 fixant le salaire national minimum garanti

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 90-46 du 30 janvier 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990 Mouloud HAMROUCHE.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-385

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-112

« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 90-385 du 24 novembre 1990 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)

Arrêté
Arrêté du 14 juin 1993 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Décret exécutif n° 92-112
Décret exécutif n° 92-112 du 14 mars 1992 fixant le salaire national minimum garanti
Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1992 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurités sociale
Décret exécutif n° 91-449
Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856
Décret exécutif n° 91-413
Décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Arrêté
Arrêté du 1 juin 1991 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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