Décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie, 1841
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Article 2
فتح المادةDans le domaine des hydrocarbures le ministre de l'énergie est compétent pour l'ensemble des activités dont le but est la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation des hydrocarbures liquides ou gazeux.
Article 3
فتح المادةDans le domaine de l'énergie, le ministre de l'énergie est compétent pour les activités liées : à la production, au transport et à la distribution d'énergie électrique, de toute origine 'sur l'ensemble du territoire national, à l'importation ou à l'exportation d'énergie électrique en relation avec les autorités chargées du commerce.extérieur, au transport, au stockage et à la distribution des carburants de toute nature, du gaz naturel et des GPL à usage industriel ou domestique.
Article 4
فتح المادةDans le domaine des industries pétrochimiques, le ministre de l'énergie est compétent pour l'ensemble des activités ayant pour but la transformation des hydrocarbures liquides ou gazeux en produits dont l'usage est autre que la production d'énergie. Ainsi relèvent du domaine des industries pétrochimiques, les industries de la pétrochimie de base et des grands intermédiaires.
Article 5
فتح المادةPour assurer les missions définies ci-dessus, le ministre de l'énergie : initie et met en œuvre les mesures législatives et réglementaires régissant les activités relevant de son domaine de compétence et veille à leur application, veille à la sauvegarde et à la protection des intérêts de l'Etat conformément aux lois régissant l'administration du domaine public de l'Etat, notamment en matière de recherche, de production et de ❘ conservation des gisements d'hydrocarbures, impulse et soutient le développement des activités relevant de son domaine de compétence.
A ce titre, il veille à la mise en place des instruments de planification dans le respect des objectifs poursuivis par le Gouvernement. anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative à l'évolution des activités du secteur.
Article 6
فتح المادةLe ministre de l'énergie veille à la préservation des installations industrielles et aux conditions de leur fonctionnement dans le respect des normes et règles de sécurité générales et particulières ainsi qu'à la sauvegarde de l'environnement.
Article 7
فتح المادةLe ministre de l'énergie soutient et encourage toutes actions et programmes d'intégration nationale visant à renforcer la maîtrise des activités d'ingénierie et de réalisation au sein du secteur dont il a la charge.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'énergie élabore la politique de commercialisation des hydrocarbures liquides et gazeux en cohérence avec les objectifs arrêtés par le Gouvernement en matière de commercialisation intérieure et extérieure.
Il initie dans ce cadre les mesures à caractère législatif et réglementaire y afférentes, notamment en matière de prix.
Article 9
فتح المادةLe ministre de l'énergie élabore la politique de production, de commercialisation et d'approvisionnement du pays en produits énergétiques.
Il initie dans ce cadre, les mesures à caractère législatif et réglementaire y afférentes.
Il veille à la cohérence de la politique des prix de l'énergie sur le marché intérieur avec la politique générale du Gouvernement en matière de prix.
Il initie, encourage et organise les actions de promotion et de rationalisation de l'utilisation de l'énergie et veille à leur cohérence.
Article 10
فتح المادةLe ministre de l'énergie, encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.
Il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile.
Il veille à l'intensification des relations professionnelles et prend toute mesure à cet effet pour promouvoir et organiser des cadres de rencontres, d'échanges et de diffusion de l'information scientifique et technique.
Il apporte son concours pour le développement de l'intégration économique par la promotion de la production nationale des équipements et matériels spécifiques aux activités dont il a la charge.
Article 11
فتح المادةLe ministre de l'énergie veille au développément des ressources humaines qualifiées pour les besoins des activités dont il a la charge.
Il initie, propose et met en œuvre l'action de l'Etat à cet effet, notamment en matière de promotion et de perfectionnement.
Article 12
فتح المادةLe ministre de l'énergie a l'initiative de la mise en place du système d'information relatif aux activités relevant de sa compétence.
Il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens humains, matériels d'information à tous les échelons.
Article 13
فتح المادةLe ministre de l'énergie a l'initiative de la mise en place du système d'évaluation des activités relevant de son domaine de compétence; il en élabore les objectifs, les stratégies, l'organisation et en définit les moyens en cohérence avec les lois et règlements en matière d'évaluation et de contrôle.
Article 14
فتح المادةLe ministre de l'énergie. participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence, veille à fapplication des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie, participe aux activités des organismes régionaux. et internationaux ayant compétence dans le domaine de l'énergie et des industries pétrochimiques, assure en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux institutions internationales traitant de questions rentrant dans le cadre de ses attributions, accomplit toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l'autorité compétente,
- contribue à la mise en œuvre des mesures destinées à encourager le partenariat entre opérateurs économiques nationaux et opérateurs étrangers.
Article 15
فتح المادةLe ministre de l'énergie assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
Article 16
فتح المادةPour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l'énergie veille au bon fonctionnement des structures et organes placés sous son autorité.
Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Il participe à l'élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur.
Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Article 17
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret exécutif n° 90-389 du 1er décembre 1990 susvisé.
Article 18
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-271
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs n° 91-440 et n° 91-443 du 16 novembre 1991 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (57)
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Décret exécutif n° 94-196
Décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415 correspondant recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach 234 a, 239, 240 a, 244 a)
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Décret exécutif n° 94-271
Décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant ministre de l'industrie et de l'énergie au 7 septembre 1994 fixant les attributions du
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Décret exécutif n° 94-245
Décret exécutif n° 94-245 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'électricité et du gaz
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Décret exécutif n° 94-43
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
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Arrêté
Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16
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Décret exécutif n° 94-51
Décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre " TINRHERT " conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC
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Arrêté
Arrêté du 11 Chaâbane 1414 correspondant au 23 janvier 1994
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Décret exécutif n° 94-224
Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Menzel Lejmat" (Bloc: 405) et "Oulad N'Sir" (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d'autre part
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Décret exécutif n° 94-179
Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant àu 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Touggourt", conclu à Alger le 27 février 1994 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algéria) INC
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Décret exécutif n° 94-193
Décret exécutif n° 94-193 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre "Tinrhert (Blocs: 239 et 244 )
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Décret exécutif n° 94-194
Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a)
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Décret exécutif n° 94-195
Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d'exploitation dénommée "Bir Rebaa-Ouest" (bloc: 403 a, "Zemoul El Kbar")
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Arrêté
Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Tiaret" (blocs 117 a et 133 b)
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Décret exécutif n° 92-373
Décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362)
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Décret exécutif n° 92-372
Décret exécutif n° 92-372 du 10 octobre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre "Rhourde Yacoub" (bloc 406 a) conclu le 25 mai 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la compagnie de investigacion explotationnes pétroliperas" S.A (CIEPSA)
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Décret exécutif n° 93-142
Décret exécutif n° 93-142 du 14 juin 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "El Guelta Nord" (bloc 442), conclu le 6 décembre 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la société "PLUSPETROL'S.A
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Arrêté
Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Mascara" (blocs 102 a et 133 a)
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Arrêté
Arrêté du 3 avril 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « El Assel » (Bloc 236 a)
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Décret exécutif n° 93-118
Décret exécutif n° 93-118 du 15 mai 1993 portant attribution d'un permis Pages de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Dzabat" (Blocs : 427 et 439 a)
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Décret exécutif n° 93-92
Décret exécutif n° 93-92 » (Blocs : 421, la superficie du périmètre de recherche à l'entreprise nationale SONATRACH par du 3 avril 1993 portant réduction de la superfice du périmètre de recherche d'hydrocarbures << Aïn Madhi » (Bloc: 120) attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 91-421 novembre 1991
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Décret exécutif n° 93-91
Décret exécutif n° 93-91 du 3 avril 1993 portant réduction de d'hydrocarbures << El-Ouabed-Est » (Bocs: 103 et 313), attribué décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991
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Décret exécutif n° 93-90
Décret exécutif n° 93-90 du 3 avril 1993 portant acceptation de » (Blocs: 103 a, 120 a, 421 a, 434 a, 408 et la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre << Mehaiguène 350.et 434)
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Décret exécutif n° 93-89
Décret exécutif n° 93-89 du 3 avril 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Mehaiguène 350 a)
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Décret exécutif n° 93-87
Décret exécutif n° 93-87 du 23 mars 1993 portant acceptation de la d'hydrocarbures accordé à l'entreprise nationale SONATRACH sur 406b) renonciation au permis de recherche le périmètre «Rhourde El-Fares (Bloc
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Décret exécutif n° 93-86
Décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Messouda >> (Blocs : 406 b et 209)
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Décret exécutif n° 93-64
Décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Oulad-N'Sir" (bloc 215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405), conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société LL et E Algeria Ltd
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Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1992 portant renouvellement de l'autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Tabelbala - est" (Bloc: 328 C)
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Décret exécutif n° 93-15
Décret exécutif n° 93 15 du 12 janvier 1993 portant approbation du hydrocabures sur le périmètre "Hassi - Dzabat" (blocs 427 et contrat pour la recherche et l'exploitation des 439 a) conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés Wascana exploration Algérie limited, ORYX Algérie ENERGY company, HARDY OIL et GAS (UK) limited, et RANGER OIL Limited
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Décret exécutif n° 93-14
Décret exécutif n° 93 14 du 12 janvier 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Hassi Bir- Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)
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Décret exécutif n° 93-13
Décret exécutif n° 93 13 du 12 janvier 1993 portant attribution nom de la commune d' Aïn - Hassainia située d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé " Guerrara " (blocs 418, 419 b et 438 a )
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