Décret exécutif n° 93-142 du 14 juin 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "El Guelta Nord" (bloc 442), conclu le 6 décembre 1992 entre l'entreprise nationale "SONATRACH" et la société "PLUSPETROL'S.A
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "El Guelta Nord" (bloc: 442), conclu à Alger le 6 décembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société PLUSPETROL S.A.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juin 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 93-208
Décret exécutif n° 93-208 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant Pages au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Guelta Nord" (Bloc: 442a)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.