Décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Messouda >> (Blocs : 406 b et 209)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bordj Messouda » (blocs : 406 b et 209) d'une superficie totale de 6047,83 km2 situé sur le territoire des wilayas d'illizi et de Ouargla.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituent ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 8° 40' 00" 30° 50' 00" 02 Front. Alg./Tunisienne 30° 50' 00" 03 Front. Alg./Libyenne 30° 05' 00" 04 8° 45' 00" 30° 05 00" 05 8° 45' 00" 30° 30' 00" 06 8° 40' 00" 30° 30' 00"

L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°20 9

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.