Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant àu 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Touggourt", conclu à Alger le 27 février 1994 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algéria) INC

Décret présidentiel nº 01-60 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu à Alger le 30 septembre 2000 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) INC. et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part

Décret exécutif n° 99-93 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu SONATRACH d'une part et les sociétés Mobil Petroleum Algeria

Décret exécutif n° 96-230 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part