Décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Oulad-N'Sir" (bloc 215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405), conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société LL et E Algeria Ltd

Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

Décret présidentiel n° 23-175 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

Décret présidentiel n° 22-142 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant approbation de l’avenant n° 14 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)

Decret exécutif n° 04- 428 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Ouest (MLW) – réservoir carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405a)

Decret exécutif n° 04- 427 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F2 (MLW-F2) -réservoir carbonifère-F2”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405 a)

Décret exécutif n° 04-426 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F1 (MLNW-F1) réservoir carbonifère - F1 ” situé dans le périmètre de recherche denommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405 a)

Décret exécutif n° 04- 425 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Menzel Lejmat Nord Ouest-TAGI, (MLNW-TAGI) - réservoir trias argilo-gréseux inférieur (TAGI)” - situé dans le périmètre de recherche dénommé «Menzel Lejmat» (Bloc : 405a)

Décret exécutif n° 04-424 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société d’hydrocarbures de “Kermad (KMD) réservoir trias dénommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405a)

Décret exécutif n° 04-423 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement argilo-gréseux inférieur (TAGI)” situé dans le périmètre de recherche

Décret présidentiel n° 03-245 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres dénommés “Oulad N’Sir” (bloc : 215) et “Menzel-Lejmat” (bloc : 405) conclu à Alger le 1er avril 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Burlington resources Algeria LLC” et “Talisman (Algeria) B.V”, d’autre part

Décret exécutif n° 2000-424 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 17 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget décembre 2000 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Menzel Lejmat Nord" situé sur le périmètre de recherche "Menzel Lejmat" (bloc 405)

Décret exécutif n° 99-94 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 à Alger le 30 juin 1998 entre la société nationale Inc et INPEX Northeast Sahara Ltd, d'autre part

Décret exécutif n° 98-304 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Menzel-Lejmat" (bloc 405)

Décret exécutif n° 98-411 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 d'établissement. décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé "Oulad-N'Sir" (bloc: 215)

Décret exécutif n° 96-103 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur les périmètres "Oulad N'Sir" (bloc: 215) et "Menzel Lejmat" (bloc: 405), conclu à Alger le 12 septembre 1995 entre l'entreprise nationale Sonatrach d'une part et les sociétés LL et E (Algeria) LTD et Talisman (Algéria), LTD, d'autre part

Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Menzel Lejmat" (Bloc: 405) et "Oulad N'Sir" (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d'une part, et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d'autre part

Décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Oulad N'Sir" (Bloc: 215)

Décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Menzel Lejmat" (Bloc: 405)