Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Mascara" (blocs 102 a et 133 a)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Mascara" (blocs 102 a et 133 a) d'une superficie totale de 7.065 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Mascara, Relizane et Tiaret.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 0° 40' 00" 35° 55' 00" 2 1° 25' 00" 35° 55' 00" 3 1° 25' 00" 35° 40' 00" 4 1° 00' 00" 35° 40' 00" 5 1° 00' 00" 35° 25' 00" 6 0° 55' 00" 35° 25' 00" 7 0° 55' 00" 35° 15' 00" 8 0° 40' 00" 35° 15' 00" 9 0° 40' 00" 35° 05' 00" 10 0° 00' 00" 35° 05' 00" 11 0° 00' 00" 35° 40' 00" 12 0° 40' 00" 35° 40' 00" 6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal des travaux, annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise Sonatrach pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 11 officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mai 1993.
Hacène MEFTI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.