Décret exécutif n° 93 13 du 12 janvier 1993 portant attribution nom de la commune d' Aïn - Hassainia située d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé " Guerrara " (blocs 418, 419 b et 438 a )
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "
Guerrara " (blocs 418, 419b et 438 a) d'une superficie totale de 9952,64 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ghardaia, Djelfa, Laghouat et Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 3° 55' 00" 33° 10' 00" 02 5° 25' 00" 33° 10' 00" 03 5° 25' 00" 32° 25' 00" 04 4° 15' 00" 32° 25' 00" 05 4° 15' 00" 32° 55' 00" 06 3° 55' 00" 32° 55' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise S.O.N.A.T.R.A.C.H pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 janvier 1993:
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
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