Décret exécutif n° 93 14 du 12 janvier 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Hassi Bir- Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443 a) d'une superficie totale de 4945,33 Km2 situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et Ouargla.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 7° 10' 00" 32° 20' 00" 02 8° 00' 00" 32° 20' 00" 03 8° 00' 00" 31° 55' 00" 04 7° 55' 00". 31° 55' 00" 05 7° 55' 00" 31° 45' 00" 06 7° 10' 00" 31° 45' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 janvier 1993 Bélaïd ABDESSELAM.