Décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Erraoui » (Blocs 362), d'une superficie totale de 10.154,60 km² situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 1° 35' 29° 15' 2 1° 00' 29° 15' 3 1° 00' 28° 00' 4 1° 35' 28° 00' 5 1° 35' 28° 30' 6 2° 00' 28° 30' 7 2° 00' 29° 00' 8 1° 35' 29° 00'

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1992.

Belaïd ABDESSELEM.