Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a)
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Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b, 433 a), d'une superficie totale de 12700,37 Km2, situé sur les territoires des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 6° 20' 00" 33° 10' 00" 02 7° 00' 00" 33° 10' 00" 03 7° 00' 00" 32° 45' 00" 04 7° 40' 00" 32° 45' 00" 05 7° 40' 00" 32° 20' 00" 06 7° 10' 00" 32° 20' 00" 07-7° 10' 00" 31° 35' 00" 08 6° 50' 00" 31° 35' 00" 09 6° 50' 00" 32° 05' 00" 10 6° 35' 00" 32° 05' 00" 11 6° 35' 00" 32° 15' 00" 12 6° 22' 00" 32° 15' 00" 13 6° 22' 00" 32° 10' 00" 14 6° 15' 00" 32° 10' 00" 15 6° 15' 00" 32° 45' 00" 16 6° 20' 00" 32° 45' 00" 4 Safar 1415 ALGERIENNE N° 45 13 juillet 1994
Article 3
فتح المادةL'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.
Mokdad SIFI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 94-92
- Décret présidentiel n° 1994-93
- Décret exécutif n° 91-440
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 01-60
Décret présidentiel nº 01-60 du 4 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 27 février 2001 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu à Alger le 30 septembre 2000 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) INC. et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
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Décret exécutif n° 99-93
Décret exécutif n° 99-93 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu SONATRACH d'une part et les sociétés Mobil Petroleum Algeria
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Décret exécutif n° 96-230
Décret exécutif n° 96-230 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (Blocs: 415a, 416b, 424b et 433a), conclu à Alger le 6 septembre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés Mobil Petroleum (Algeria) Inc et Inpex Northeast Sahara Ltd, d'autre part
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