Décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions, p

Décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions

Arrêté interministériel du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité

Décret exécutif n° 05-122 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 portant institution de l’indemnité de caisse et de responsabilité pour les personnels des greffes des juridictions

Décret exécutif n° 05-123 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005 modifiant le décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels du greffe relevant du ministère de la justice

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps des personnels de greffes des juridictions

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1424 correspondant au 27 formation spécialisée pour l’accès aux corps des personnels des greffes

Décret exécutif n° 03-193 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 modifiant le décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée

Arrêté interministériel du 27 Joumada El oula 1424 correspondant au 27 juillet 2003 fixant le cadre d’organisation de la de juridictions

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 Joumada El Oula 1417 correspondant au 30 septembre 1996 relatif aux modalités d’organisation de concours et examens professionnels pour l’accès aux corps des personnels des greffes de juridictions

Décret exécutif nº 01-84 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant classification, conditions d'accès et mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour

Décret exécutif n° 98-356 du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 98-02 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs

Décret exécutif n° 98-01 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 7 janvier 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-231 du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation et le professionnels déroulement des concours, examens et tests

Arrêté interministériel du 17 Joumada El Oula 1417 correspondant au 30 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de concours et examens professionnels pour l'accès aux corps des personnels des greffes de juridictions

Décisions du 10 février 1992 portant agrément à titre provisoire de géomètres pour l'établissement des documents d'arpentage, p

Arrêté interministériel du 1 décembre 1991 fixant la durée et les modalités d'organisation de la formation des commis greffiers, p

Arrêté interministériel du 1er décembre 1991 fixant la durée et les modalités d'organisation de la formation des secrétaire greffiers, p

Arrêté du 23 décembre 1990 fixant le nombre des postes supérieurs des chefs de sections des Cours

Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes

Décret exécutif n° 91-185 du 15 juin 1991 fixant les conditions d'accés, d'exercice et de discipline de la profession d'huissier ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession

Décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels du greffe relevant du ministère de la justice, p