Décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales, p

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères

Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant placement en position d’activité, auprès de l’administration centrale du ministère de la culture, des personnels appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des transmissions

Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps et grades 2003 fixant les programmes des concours sur spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1424 correspondant pour l’accès aux corps techniques de l’administration au 6 octobre 2003 fixant les programmes de la formation spécialisée chargée des transmissions nationales

Décret exécutif n° 03-341 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-59 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales

Décret exécutif n° 02-39 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Arrêté du 25 Chaoual 1422 correspondant au 9 janvier 2002 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Chef du Gouvernement et du délégué à la planification

Décret exécutif n° 2000-31 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales

Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998 portant nomination du directeur de la famille, de la femme et de l'enfance au ministère de la solidarité nationale et de la famille

Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organtser les concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant placement en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres et sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des transmissions

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1417 correspondant au 11 février 1997 portant placement en position d'activité auprès des services de la Présidence de la République de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales. 21 22

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités septembre 1994 portant placement en position locales, de l'environnement et de la réforme administrative (direction générale de la sûreté nationale) de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant placement en position d'activité auprès de l'administration des affaires étrangères des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée des forêts, de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales

Décret exécutif n° 92-476 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales

Décret exécutif n° 92-59 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires des transmissions nationales