Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales

Il est créé cinq (5) commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration chargée des transmissions nationales.

Le nombre des représentants de l’administration et des travailleurs par commission paritaire et par corps de fonctionnaires est fixé comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DE L’ADMINISTRATION DES TRAVAILLEURS Ingénieurs en chef Ingénieurs principaux Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Administrateurs Inspecteurs Techniciens supérieurs en informatique Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principales Contrôleurs Agents techniques spécialisés Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs Agents opérateurs Agents administratifs Agents techniques en informatique Aides - comptables Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie, 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie, 3ème catégorie Appariteurs

L’arrêté du 9 juin 1998 portant création des Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004.

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Brahim BENGAOU.