Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1417 correspondant au 11 février 1997 portant placement en position d'activité auprès des services de la Présidence de la République de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales. 21 22

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé, sont mis en position d'activité auprès des services de la Présidence de la République, de certains personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: 12 mars 1997 CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Inspecteurs Inspecteur Contrôleurs Contrôleur Agents techniques Agent opérateur Agent technique spécialisé

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration des transmissions nationales, le recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services des transmissions nationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1417 correspondant au 11 février 1997.

P/Le ministre délégué Le ministre auprès du Chef de l'intérieur, du Gouvernement chargé des collectivités de la réforme administrative locales et de la fonction publique et de l'environnement Le directeur général de la Mostéfa BENMANSOUR fonction publique Djamel KHARCHI P/Le Secrétaire général de la Présidence de la République et par délégation, Le chargé de mission, chargé des questions relevant de la direction de l'administration générale Omar BENABBOU Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.