Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997 portant placement en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé, sont mis en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Inspecteurs Inspecteur Contrôleurs Contrôleur Agent opérateur Agents techniques Agent technique spécialisé 18 mars 1998

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du Chef du Gouvernement, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration des transmissions nationales, le recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services des transmissions nationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1418 correspondant au 22 novembre 1997.

P. Le Chef du Le ministre de l'intérieur, des Gouvernement collectivités locales et de et par délégation, l'environnement, le chef de cabinet, Mostéfa BENMANSOUR.

Chaâbane ZERROUK.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT