Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales

Le nombre de représentants de l'administration et des personnels aux commissions paritaires des personnels prévues à l'articles 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après: 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE_N° 43 8 août 1995 NOMBRES DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Memebre Titulaires Ingénieurs 2.

Inspecteurs 2 Contrôleurs 2 Agents techniques 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres Memebre Membres Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au P. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative et par délégation Le directeur du cabinet Lahcène SERIAK.. 15 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels compétentes à l'égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l'administration chargée des transmissions nationales.