Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 TABLEAU (suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS Membres titulaires Commission Secrétaires 4 2 Agents d’administration Commission Ouvriers professionnels 4 3 Conducteurs d’automobiles Appariteurs Commission Ingénieurs, inspecteurs, contrôleurs et 3 4 agents techniques des transmissions nationales

Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 3 avril 1991, susvisés.

Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 4 4 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011. ————★————