Décret exécutif n° 2000-31 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, comme suit :
"Art. 2. L'administration générale de la direction générale des transmissions nationales comprend l'inspection des services et les structures suivantes :
A. La direction des études techniques et de la maintenance B. La direction de l'exploitation et des réseaux qui comprend :
1- la sous-direction de la gestion des réseaux ;
2- la sous-direction des liaisons ; 3 la sous-direction de la réglementation et de la coordination.
C. La direction de l'informatique qui comprend :
1- la sous-direction de la planification; 2 la sous-direction du développement des structures informatiques ; 3 la sous-direction de la bureautique.
D. La direction de la logistique et de la formation qui comprend :
1- la sous-direction du budget et de la comptabilité ; 2 la sous-direction des équipements et des infrastructures;
3- la sous-direction des personnels et de la formation".
Article 2
فتح المادةSont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'alinéa 2-C de l'article 1er du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.
Ahmed BENBITOUR. 13 Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE
19. janvier. ·· 2000 ·
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 2000-361
Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret exécutif n° 94-248
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