Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée des forêts, de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé, sont mis en position d'activité, auprès de l'administration chargée des forêts, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Agents Opérateurs Agents techniques Agents techniques spécialisés Contrôleurs Contrôleurs Inspecteurs Inspecteurs Ingénieurs d'application Ingénieurs Ingénieurs d'Etat REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1879

Les recrutements et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'administration chargée des fôrets, selon les dispositions statutaires fixées par le décret n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration des transmissions nationales dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement est subordonné à l'accord préalable des services des transmissions nationales.

Les personnels des transmissions en activité au 31 décembre 1989 auprès de l'administration des fôrets, nommés dans des corps autres que ceux régis par les statuts particuliers spécifiques aux corps des transmissions nationales applicables au 31 décembre 1989 et remplissant les conditions de recrutement fixées par lesdits statuts, sont intégrés au 1er janvier 1990 conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'agriculture et des collectivités locales Mohamed Lyes MESLI Mohamed HARDI P/Le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES