Décret exécutif n° 92-476 du 26 décembre 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé.

L'article 34 du décret exécutif n ° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

"Art. 34. Les inspecteurs sont recrutés :

1) sur 'titre parmi les inspecteurs issus de l'école nationale des 'transmissions ou d'autres établissements de formation spécialisée dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transmissions nationales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les inspecteurs recrutés au titre de l'alinéa précédent doivent être titulaires du baccalauréat et avoir suivi une formation spécialisée de trois (03) années.

Le reste sans changement".

Le classement du grade d'inspecteur et du poste supérieur du chef de secteur technique secondaire figurant au tableau prévu à l'article 67 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 est modifié comme suit :

CLASSEMENT CORPS GRADE Catégorie Section Indice Inspecteur Inspecteur 14 1 392 POSTES CLASSEMENT SUPERIEURS Catégorie Section Indice CHEF DE SECTEUR TECHNIQUE SECONDAIRE 15 1 434 REPUBLIQUE ALGERIENNE N°92 1919

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM. -☆