Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

Décret exécutif n° 11- 328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports

Arrêté du 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010 portant création de commissions paritaires auprès de l’administration centrale du ministère des transports

Arrêté du 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010 portant création d'une commission paritaire du corps des examinateurs des permis de conduire auprès de l’administration centrale du ministère des transports

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1426 corespondant au 16 janvier 2006 fixant l’effectif du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécutité des navires et des installations portuaires

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques à l’administration chargée des transports

Décret exécutif n° 03-342 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-60 du 12 février 1992 fixant le régime indemnitaire au profit des personnels relevant des corps techniques spécifiques de l’administration des transports

Arrêté du 19 Moharram 1423 correspondant au 2 avril 2002 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) de Batna

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1419 correspondant au 14 octobre pour l'accès au corps des examinateurs des permis de conduire

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 15 mars 1998 portant classement des postes supérieurs du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ)

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des examens professionnels

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 18 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation de concours sur titre et examens professionnels pour l'accès aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1418 correspondant au 26 janvier 1998 portant transfert au service national des garde-côtes des personnels en activité au niveau des structures des affaires maritimes dissoutes. Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 1er avril 1998

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1417 correspondant au 10 décembre 1996, portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la pêche du corps des administrateurs des affaires maritimes spécifiques au ministère des transports

Décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes

Décret exécutif n° 95-138 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-20r du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au

Décret exécutif n° 94-106 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires

Décret exécutif n° 94-426 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des directions des transports de wilaya

Décret exécutif n° 92-60 du 12 février 1992 fixant le régime indemnitaire au profit des personnels relevant des corps techniques spécifiques de l'administration des transports

Décret exécutif n° 92-71 du 18 février 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports

Décret exécutif n° 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la classification de certains corps de fonctionnaires