Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser, pour l'année universitaire 1997/1998 à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T) de Batna un concours d'entrée sur épreuves pour la formation d'inspecteurs principaux et d'inspecteurs des transports terrestres.
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes ouverts est fixé conformément au plan de gestion des ressources humaines de l'année.
Article 3
فتح المادةSont admis à participer au concours d'entrée, les candidats âgés de moins de 26 ans et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire des séries suivantes : sciences exactes; sciences de la nature et de la vie; gestion et économie; fabrication mécanique; génie civil.
Article 4
فتح المادةLes dossiers de candidatures doivent être adressés sous pli recommandé à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ), B.P. 355 R.P, Batna et doivent comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation au concours d'entrée; une copie légalisée de l'attestation du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent; un certificat de résidence; un extrait d'acte de naissance ou fiche familiale d'état civil; une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national;
- deux (2) photos d'identité. 23 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 22.mars 1998
Article 5
فتح المادةLa date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée à un (1) mois après publication de l'annonce par voie de presse nationale.
Article 6
فتح المادةLa durée des études est fixée à huit (8) semestres pour la formation d'inspecteurs principaux et à six (6) semestres pour la formation d'inspecteurs des transports terrestres.
Article 7
فتح المادةLa date de déroulement du concours d'entrée est fixée à deux (2) mois après publication de l'annonce par voie de presse nationale.
Article 8
فتح المادةLa liste des candidats admis à participer au concours d'entrée est arrêtée par le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.T) sur proposition de la commission technique interne chargée de l'étude préalable des dossiers de candidatures.
Article 9
فتح المادةLa commission technique prévue à l'article 8 ci-dessus est composée comme suit : le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T) ou son représentant, président; le chef de service du personnel, membre; le sous-directeur des études et de la pédagogie, membre.
Article 10
فتح المادةLa commission dresse une liste d'attente afin de pourvoir au remplacement des candidats admis déclarés défaillants.
Article 11
فتح المادةLa liste des candidats admis au concours d'entrée est arrêtée par le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.T) sur proposition du jury.
Article 12
فتح المادةLe jury prévu à l'article 11 ci-dessus est composé comme suit : le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (E.Ν.Α.Τ.Τ), président; le chef d'inspection de la fonction publique, membre; le sous-directeur chargé de la formation au ministère des transports, membre.
Article 13
فتح المادةLes candidats admis définitivement au concours d'entrée sont convoqués par le directeur général de l'école dans un délai d'un (1) mois avant le début de la formation.
Article 14
فتح المادةLe programme du concours d'entrée est joint en annexe à l'original du présent arrêté.
Article 15
فتح المادةA l'issue du cycle de formation, les élèves inspecteurs des transports terrestres déclarés admis seront nommés en qualité de stagiaires.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Les élèves inspecteurs principaux des transports terrestres déclarés admis seront recrutés par voie de concours sur titre.
Les élèves inspecteurs et inspecteurs principaux des transports terrestres seront affectés en fonction des besoins des services.
Article 16
فتح المادةTout candidat n'ayant pas rejoint, l'établissement de formation dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification de sa convocation, perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par un candidat inscrit sur la liste d'attente.
Article 17
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997.
P. Le ministre délégué auprès P. Le ministre du Chef du Gouvernement, des transports, chargé de la réforme administrative et Le secrétaire général, de la fonction publique, et par délégation, Abdessalem CHELGHOUM Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DU COMMERCE
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