Arrêté du 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010 portant création d'une commission paritaire du corps des examinateurs des permis de conduire auprès de l’administration centrale du ministère des transports

Il est créé auprès de l'administration centrale du ministère des transports une commission paritaire compétente à l'égard du corps des examinateurs des permis de conduire, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Examinateur principal des permis de conduire 4 4 4 4 Examinateur des permis de conduire

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010.

Amar TOU. ————★————