Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des examens professionnels

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l'organisation du déroulement des examens professionnels pour les travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée des transports est confiée aux établissements publics de formation spécialisés ci-après :

Institut supérieur maritime de Bou Ismail;

Institut supérieur de formation ferroviaire de Rouiba;

Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres de Batna;

Institut hydrométéorologique de formation et de recherche scientifique d'Oran.

Le ministre des transports peut créer, en tant que de besoin, par arrêté des centres annexes d'examen.

Une ampliation de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998.

Le ministre Le ministre délégué auprès des transports du Chef du Gouvernement, Chargé de la réforme Sid Ahmed BOULIL. administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 37