Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1426 corespondant au 16 janvier 2006 fixant l’effectif du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécutité des navires et des installations portuaires

En application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’effectif de personnels en charge du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS).

L’effectif du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires est fixé conformément au tableau ci-après :

GRADE NOMBRE 16 avril 2006 DEFINITION DES TACHES Ingénieur d’Etat : 12 Assurer une veille permanente en matière de sûreté et sécurité maritimes.

Options : Réception des notifications relatives aux niveaux de sûreté concernant les navires, les ports et les installations portuaires.

— maritime et portuaire Tenue des registres afférents aux incidents de sécurité et sûreté au niveau national et international.

Coordonner, le cas échéant, les actions en matière de sûreté avec les services concernés.

Technicien supérieur en 1 Tâches statutaires telles informatique 1989, susvisé.

Technicien en 2 Tâches statutaires telles informatique 1989, susvisé.

Secrétaire de direction 1 Tâches statutaires telles 1989, susvisé.

Conducteur automobile 1 Tâches statutaires telles 1989, susvisé. que fixées par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre que fixées par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre que fixées par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre que fixées par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre Poste supérieur 6 Assister les chefs d’études notamment en ce qui concerne :

Chargé d’études L’établissement de banques de données, le suivi permanent de l’ensemble des mesures de sûreté, la collecte des informations y afférentes et leur diffusion aux structures et autorités concernées.

La préparation, pour le compte de l’autorité habilitée, des informations relatives à la sûreté et la sécurité des navires et des installations portuaires.

L’élaboration de planning de service des brigades.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006.

Le ministre des transports Le ministre des finances Mohamed MAGHLAOUI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————