Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-141

   « L'article 15 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 15. — Le montant de la bourse attribuée aux élèves des enseignements fondamental et seconda »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-351

   « L’article 16 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 16. — Il peut être attribué à tout étudiant poursuivant régulièrement un cycle d »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-351

   « Le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 19 bis, rédigé comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 « Art. 19. bis — Le montant mensuel de la bourse du doct »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-380

   « Les dispositions des articles 16 et 18 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, sont modifiées et rédigées comme suit : »

5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-117

   « Le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 15 bis, rédigé comme suit : «Art. 15 bis. — Il est alloué aux stagiaires du secteur de la formation et de l’enseignem »

6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-413

   « L'article 18 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit: << Art. 18. - Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en formation supé »

7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-31

   « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des »

• Décret exécutif n° 26-142

  Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

• Décret exécutif n° 23-380

  Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 22-111

  Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 14-31

  Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 11-92

  Décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale

• Décret exécutif n° 11-94

  Décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

• Décret exécutif n° 11-93

  Décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale

• Décret exécutif n° 11-319

  Décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 09-351

  Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le montant de l'allocation d'études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle

• Décret exécutif n° 10-141

  Décret exécutif n° 10-141 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 10-231

  Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant

• Décret exécutif n° 10-234

  Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 08-117

  Décret exécutif n° 08-117 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses

• Décret exécutif n° 03-126

  Décret exécutif n° 03-126 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant création d’un institut de formation des cadres du culte à Alger

• Décret exécutif n° 02-140

  Décret exécutif n° 02-140 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de management du sport délivrance du diplôme d'études supérieures en

• Décret exécutif n° 01-410

  Décret exécutif nº 01-410 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte spécialisé dans les Lectures à Sidi Okba

• Décret exécutif n° 01-263

  Décret exécutif nº 01-263 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de la commission 18 septembre 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet pédagogique à la jeunesse, chargé de l'information et de l'orientation 2001 portant ouverture de la filière "Conseiller " et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de conseiller pédagogique à la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de technicien supérieur en management du sport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet méthodologie de l'entrainement sportif" et fixant la durée, le régime des de technicien supérieur en sciences et technologie du sport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme d'études supérieures en sciences et technologie du sport

• Décret exécutif n° 2000-360

  Décret exécutif n° 2000-360 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d'un institut islamique pour la formation des cadres du culte à Relizane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 fixant le régime des études et les programmes pédagogiques au sein du centre national de formation douanière

• Décret exécutif n° 98-99

  Décret exécutif n° 98-99 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 29 mars 1998 mars 1998 modifiant et complétant le décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F)

• Décret exécutif n° 98-242

  Décret exécutif n°98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux arts (E.R.B.A)

• Décret exécutif n° 96-73

  Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

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• يلغي Ordonnance n° 71-78
• يلغي Décret n° 88-156