Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses.

L'article 4 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — La bourse est accordée pour la durée du cycle d'études ou de formation. Elle est versée mensuellement ou trimestriellement à terme échu ».

L'article 15 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 15. — Le montant de la bourse attribuée aux élèves des enseignements fondamental et secondaire et aux stagiaires de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel, est fixé comme suit :

— .......................... (sans changement) ...........................

— ........................... (sans changement)...........................

— bourse d'équipement mensuelle de 500 DA pour le cycle complet d'enseignement technologique, de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2013.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. 16 Rabie Ethani 1435 16 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 DECISIONS INDIVIDUELLES