Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةConformément à l'article 19 bis du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
Article 2
فتح المادةLes conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs sont fixés conformément au tableau ci-après :
MONTANT DE FILIERES CONDITION D’ACCES DUREE DE LA L’ALLOCATION FORMATION SPECIFIQUE Titulaire d'une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l'issue du l'enseignement coranique.
Imams mouderrès Titulaire d'un niveau scolaire 4ème cycle de 6000 DA Trois (3) ans mensuellement de 3ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en entier.
Titulaire d'une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l'issue du Professeurs de l'enseignement coranique. l’enseignement coranique Titulaire d'un niveau scolaire 3ème cycle de 4000 DA Deux (2) ans mensuellement de 2ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en entier.
Titulaire d'un niveau scolaire de 1ère année secondaire Une (1) année 3000 DA Mouadhens et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement Quayims Titulaire d'un niveau scolaire de 4ème année moyenne Une (1) année 3000 DA et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement 21 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2011 Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10 et 11 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, susvisé, sont applicables aux stagiaires bénéficiant de l'allocation spécifique.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1413 correspondant au 7 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution et le montant de l'allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011.
Le ministre des affaires Pour le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdallah Le secrétaire général GHLAMALLAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 90-170
- Décret exécutif n° 08-411
- Décret exécutif n° 10-234
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.