Décret exécutif n° 10-141 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.

L'article 15 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 15. — Le montant de la bourse attribuée aux élèves des enseignements fondamental et secondaire et aux stagiaires de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel est fixé comme suit :

— bourse d'internat : 1.296,00 DA par année scolaire ;

— bourse de demi-pension : 648,00 DA par année scolaire ;

— bourse d'équipement : 2000,00 DA pour le cycle complet d'enseignement technologique, de formation professionnelle et d'enseignement professionnel”.

L'article 15 bis du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 15 bis. — Il est alloué une bourse mensuelle de cinq cents dinars (500 DA) au profit :

— des stagiaires inscrits aux cycles de formation professionnelle initiale, sanctionnés par les diplômes de certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS), de certificat d'aptitude professionnelle (CAP), de certificat de maîtrise professionnelle (CMP), ou de brevet de technicien et conférant à leur titulaire respectivement les qualifications professionnelles de niveaux 1, 2, 3 et 4 ;

— des élèves inscrits aux cycles d'enseignement professionnel sanctionnés par le diplôme d'enseignement professionnel du 1er degré (DEP1) ou par le diplôme d'enseignement professionnel du 2ème degré (DEP2)".

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2009.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————