Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le montant de l'allocation d'études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle

En application de l'article 19 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l'allocation d'études et de recherche, au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle et les conditions de son attribution.

Le montant de l'allocation d'études et de recherche est fixé trimestriellement au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle assurés par les établissements d'enseignement supérieur, pendant une durée correspondant à un cycle d'études de deux (2) années, selon les montants suivants :

- Etudiants de 1ère année : 5850,00 DA.

- Etudiants de 2ème année : 7200,00 DA.

ALGERIENNE N° 26 6 Joumada El Oula 1431 21 avril 2010

Conformément à l'article 13 du décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008, susvisé, l'allocation d'études et de recherche est servie trimestriellement, au profit des étudiants inscrits en deuxième cycle assuré par les écoles hors universités, pendant une durée correspondant à un cycle d'études de trois (3) années, selon les montants suivants :

- Etudiants de 1ère année : 5850,00 DA.

- Etudiants de 2ème année et 3ème année : 7200,00 DA.

Outre les conditions fixées à l'article 16 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, tout postulant à l'octroi d'une allocation d'études et de recherche est tenu de fournir les pièces justificatives ci-après :

- une demande manuscrite,

- un relevé des émoluments et un certificat de non imposition des parents ou tuteurs salariés,

- un extrait de rôle apuré, des parents ou tuteurs non salariés,

- tout document justificatif établi par une autorité compétente pour les cas non prévus ci-dessus.

Sous réserve de l'avis favorable du conseil scientifique de l'établissement, l'allocation d'études et de recherche peut continuer à être servie pendant une année pour les cas de redoublement ou de prolongation de cycle de formation.

Le présent arrêté prend effet à compter du premier septembre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010.

Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Karim DJOUDI. scientifique Rachid HARAOUBIA.

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES