Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Nonobstant les conditions ........ (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après :

— un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés ; ...................... (le reste sans changement .................. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 27 Moharram 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 5 septembre 2021