Décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale
Article 1er
فتح المادةL'institut de technologie de la santé publique d'El Marsa (Alger) créé par le décret n° 70-147 du 14 octobre 1970, susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure paramédicale par abréviation (I.N.F.S.P.M) régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret, désigné ci-après « l'institut ».
Article 2
فتح المادةLe siège de l'institut prévu à l'article 1er ci-dessus est transféré à Oran.
Article 3
فتح المادةOutre les objectifs prévus à l'article 4 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, l'institut a pour missions, notamment :
— d'assurer la formation supérieure et de spécialisation en matière paramédicale ;
— d'assurer les actions de formation en rapport avec ses missions.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 70-147 du 14 octobre 1970, susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 13 25 Rabie El Aouel 1432 28 février 2011
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation préalable pour la promotion dans certains grades relevant des corps des professeurs d’enseignement de santé publique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation pour l'accès à certains grades relevant des corps des professeurs d'enseignement de santé publique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
-
Décret exécutif n° 24-199
Décret exécutif n° 24-199 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les modalités d'organisation des activités de formation paramédicale assurées par les structures et les établissements privés de santé
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure paramédicale
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages femmes relevant du ministère de la santé
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes par les établissements d’enseignement supérieur habilités
-
Décret exécutif n° 22-220
Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que les contenus des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de paramédical spécialisé et principal de santé publique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant les ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique. modalités d'organisation, la durée la promotion dans certains grades
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade d'auxiliaire médical en anesthésie-réanimation
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et le contenu des programmes de formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
-
Arrêté
Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation complémentaire des élèves sages-femmes, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de sage-femme
-
Arrêté
Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation complémentaire des élèves paramédicaux, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de paramédical de santé publique
-
Arrêté
Arrêté du 29 Mouharam 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation complémentaire des élèves auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade d’auxiliaire médical en anesthésie réanimation
-
Décret exécutif n° 11-121
Décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
-
Décret exécutif n° 11-235
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 70-147
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.