Décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication;

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1900 * la direction des salaires et de la législation du travail; * la direction de l'inspection du travail; * la direction de l'emploi; * la direction de la sécurité sociale; * la direction de la protection et de la promotion des handicapés; * la direction de l'action sociale; * la direction de la planification; * la direction des études juridiques, du contentieux et des activités internationales du travail; * la direction de l'administration des moyens.

La direction des salaires et de la législation du travail comprend : 1°) la sous-direction des systèmes de rémunération du travail qui comporte :

a) le bureau des études et de l'évaluation,

b) le bureau des rémunérations ; 2°) la sous-direction de la régulation des salaires qui comporte :

a) le bureau des normes de travail et des formes de stimulation,

b) le bureau des mécanismes de régulation; 3°) la sous-direction de la législation du travail qui comporte:

a) le bureau de la préparation et de l'élaboration des textes,

b) le bureau des études et de la synthèse ; prévention 4°) la sous des -direction risques professionnels des œuvres sociales qui comporte et de : la

a) le bureau des œuvres sociales,

b) le bureau des programmes et de la coordination des actions de prévention.

La direction de l'inspection du travail comprend: 1º) la sous-direction des relations socio-professionnelles qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation,

b) le bureau de la prévention et du règlement des conflits; 2°) la sous-direction de l'organisation et du contrôle de l'inspection du travail qui comporte :

a) le bureau de la formation et des programmes d'action,

b) le bureau du contrôle des activités de l'inspection. 5 juillet 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de l'emploi comprend : 1°) la sous-direction des études et des statistiques de l'emploi et de la main-d'œuvre qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques ; 2°) la sous-direction de l'emploi et de la maind'œuvre qui comporte:

a) le bureau de la régulation de l'emploi,

b) le bureau de la sauvegarde et de la promotion de l'emploi ; 3°) la sous-direction des programmes d'emploi qui comporte :

a) le bureau des programmes d'emploi de jeunes,

b) le bureau des programmes sectoriels d'emploi ; 4°) la sous-direction des mouvements migratoires qui comporte :

a) le bureau des mouvements externes de maind'œuvre,

b) le bureau du contrôle de l'emploi des étrangers.

La direction de la sécurité sociale comprend : 1º) la sous-direction des prestations de sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des assurances sociales,

b) le bureau des accidents du travail, des maladies professionnelles et des prestations familiales, ç) le bureau des retraites; 2°) la sous-direction des comptes et du recouvrement de la sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des comptes financiers de la sécurité sociale,

b) le bureau du recouvrement et du contentieux lié au recouvrement de la sécurité sociale; 3°) la sous-direction de l'organisation de la sécurité et de la mutualité sociales qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et du contrôle de la gestion administrative des caisses de sécurité sociale,

b) le bureau de la promotion de la mutualité sociale; 4°) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des études et de la préparation des conventions internationales de sécurité sociale,

b) le bureau du suivi de l'exécution des conventions internationales de sécurité sociale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 615

La direction de la protection et de la promotion des handicapés comprend : 1°) la sous-direction de l'éducation et des établissements spécialisés qui comporte :

a) le bureau de l'éducation spécialisée, -b) le bureau des établissements pour handicapés moteurs et mentaux; 2°) la sous-direction des programmes pédagogiques et de la formation des personnels spécialisés qui comporte:

a) le bureau des programmes, méthodes et concours,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement des personnels spécialisés ; : 3°) la sous-direction de la réinsertion socio-professionnelle qui comporte :

a) le bureau de la formation professionnelle des handicapés,

b) le bureau de l'emploi adapté.

La direction de l'action sociale comprend : 1°) la sous-direction des activités pré-scolaires et de l'enfance assistée, qui comporte :

a) le bureau des activités pré-scolaires et parascolaires,

b) le bureau de la protection des mères en difficulté et de l'enfance assistée; i 2°) la sous-direction de la sauvegarde de la jeunesse, qui comporte : :

a) le bureau de la prévention en milieu ouvert,

b) le bureau de l'action éducative en internat ; 3°) la sous-direction de l'aide sociale qui comporte :

a) le bureau des personnes âgées,

b) le bureau d'aide aux personnes démunies.

La direction de la planification comprend : 1º) la sous-direction des études et de la programmation, qui comporte :

a) le bureau des études, de la prévision et de la synthèse,

b) le bureau de la programmation ; 2°) la sous-direction des statistiques, qui comporte :

a) le bureau de la collecte et des fichiers,

b) le bureau de l'exploitation et de la diffusion; 616 JÓURNAL OFFICIEL DE LA 3°) la sous-direction de l'informatisation qui comporte :

a) le bureau des systèmes et outils informatiques,

b) le bureau des applications informatiques.

La direction des études juridiques, du contentieux et des activités internationales du travail comprend : 1°) la sous-direction des études juridiques et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de l'analyse des textes juridiques et de l'actualisation du fichier juridique,

b) le bureau du contentieux ; 2°) la sous-direction des activités internationales du travail, qui comporte :

a) le bureau des organisations internationales du travail,

b) le bureau des organisations régionales du travail ; 3°) la sous-direction des archives et de la documentation, qui comporte :

a) le bureau des archives, 1 b) le bureau de la documentation.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement,

c) le bureau des effectifs ; 2°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau du contrôle de la gestion; 3°) la sous-direction des moyens matériels et de l'action sociale, qui comporte :

a) le bureau du matériel et de l'entretien du ministère,

b) le bureau de l'action sociale en faveur des personnels du ministère.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales sont fixés par arrêté conjoint du REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1989 | ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions des décrets n° 85-128 et 85-130 du 21 mai 1985 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1989.

Kasdi MERBAH.