Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi

L'article 3 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. - La direction des études juridiques et de la coopération, comprend :

1) la sous-direction des études juridiques,

2) la sous-direction des activités internationales,

3) la sous-direction à la coopération maghrébine,

4) la sous-direction de l'émigration ».

L'article 4 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 4. La direction de la régulation de l'emploi comprend :

1) la sous-direction de l'organisation du marché du travail,

2) la sous-direction de la synthèse et de l'évaluation,

3) la sous-direction du développement des qualifications ».

Le décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est complété par un article 4 bis, ainsi rédigé : << Art. 4 bis. - La direction de la promotion de l'emploi, comprend :

1) la sous-direction des programmes,

2) la sous-direction du suivi de la réalisation des programmes,

3) la sous-direction du financement,

4) la sous-direction de l'appui technique à l'emploi des jeunes ».

L'article 7 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 7. La direction de la sécurité sociale comprend :

1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,

2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale,

3) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE