Décret exécutif n° 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales

Sont transférées au ministère de la santé et des affaires sociales, la direction de la sécurité sociale et la direction de l'action sociale, prévues par le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé.

Demeurent dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail : le cabinet du ministre du travail tel que prévu par l'article 1 du décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 susvisé ; l'inspection générale du travail ; les structures suivantes :

1) la direction des relations de travail ;

2) la direction des études et de la planification;

3) la direction des études juridiques et de la coopération;

4) la direction de l'administration des moyens.

L'organisation. interne des structures prévues à l'article 2 ci-dessus demeure inchangée.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.