Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Tazerout, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes et décisions et arrêtés.
تي
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1991.
Abdelaziz ZIARI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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