Décret exécutif n° 94-290 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale

Outre les structures et organes prévus à l'article 2 du décret exécutif n° 92-149 du 14 avril 1992 susvisé, sont rattachées à l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale les structures suivantes :

a) la direction de la sécurité sociale et la direction de l'action sociale telles que prévues par le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé.

b) la direction de la régulation de l'emploi et du marché du travail et la direction de la promotion de l'emploi telles que prévues par le décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 susvisé.

L'organisation interne des structures prévues par l'article 1er ci-dessus demeure inchangée.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES