Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

1) le cabinet composé comme suit : le directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés les bureau du courrier et de la documentation, le chef de cabinet, * huit (8) chargés d'études et de synthèse, * quatre (4) attachés de cabinet.

2) les structures suivantes :

a) la direction de planification et de la coopération,

b) la direction de la régulation de l'emploi et du marché du travail,

c) la direction de la promotion de l'emploi,

d) la direction des programmes et du suivi des enseignements professionnels,

e) la direction de l'apprentissage et de la formation continue,

f) la direction des ressources humaines,

g) la direction des finances et des moyens.

La direction de la planification et de la coopération comprend : la sous-direction de la planification; la sous-direction de la coopération; la sous-direction de la statistique et du développement de l'outil informatique, la sous-direction de l'information et de l'orientation.

La direction de la régulation de l'emploi et du marché du travail comprend : la sous-direction de l'évaluation et de la synthèse, la sous-direction de l'organisation du marché du travail, la sous-direction de la régulation de l'emploi,

La direction de la promotion de l'emploi comprend: la sous-direction des programmes d'emploi des jeunes, la sous-direction du développement des programmes sectoriels de l'emploi, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des programmes.

La direction des programmes et du suivi des enseignements professionnels comprend : la sous-direction des méthodes pédagogiques, la sous-direction des programmes et des ressources didactiques, la sous-direction de l'évaluation technico-pédagogique et des examens, la sous-direction des études et qualifications.

La direction de l'apprentissage et de la formation continue comprend : la sous-direction des formations agréées et de la coordination inter-sectorielle, la sous-direction de l'apprentissage; la sous-direction de l'homologation des formations et de validation des acquis professionnels.

La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction de la gestion des personnels, la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de la réglementation et du contentieux.

La direction des finances et des moyens comprend : la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle en bureaux est fixée par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle exercent chacune en ce qui la concerne, conformément aux lois et règlements en vigueur les prérogatives et les tâches sur les établissements et , organismes du secteur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organismes du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du | ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargé de la fonction publique.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 90-65 du 13 février 1990 et n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 février 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.