Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Taïleb, directeur des études juridiques et de la coopération, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Abdelaziz ZIARI.