Décret exécutif n° 89-116 du 4 juillet 1989 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1989

Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T) est fixé, pour l'année 1989, comme suit et conformément à l'état "A" annexé au présent décret :

En recettes : à la somme de vingt milliards cent cinquante sept millions neuf cent soixante treize mille dinars (20.157.973.000 DA), En dépenses : à la somme de vingt milliards cent cinquante sept millions neuf cent soixante treize mille dinars (20.157.973.000 DA).

Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R) est fixé, pour l'année 1989, comme suit et conformément à l'état "B" annexé au présent décret:

En recettes : à la somme de huit milliards trente six millions quatre vingt seize mille dinars (8.036.096.000 DA), En dépenses : à la somme de huit milliards trente six millions quatre vingt seize mille dinars (8.036.096.000 DA).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1989.

Kasdi MERBAH.

« А» caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T) au titre de l'année 1989.

Section I RECETTES Titre I Assurances sociales Titre II Retraites Crédits ouverts en D.A. 12.211.076.000 mémoire Titre III Accidents du travail et maladies professionnelles 1.779.206.000 Titre IV Prestations familiales Titre V. Congés payés et chômage intempéries.

Titre VI Fonds d'aide et de secours..

Titre VII Fonds d'action sanitaire sociale 3.984.917.000 1.452.240.000 mémoire mémoire Titre VIII Fonds de prévention d'accidents du travail et de maladies professionnelles. **Titre IX Recettes diverses Total de la section I mémoire 730.534.000 20.157.973.000 Section II DEPENSES TITRE I- DEPENSES DE PRESTATIONS Crédits ouverts en DA Chapitre I Assurances sociales (dont participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires : (8.600.000.000).

Chapitre II - Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre III Retraite Chapitre IV Prestations familiales Chapitre V Congés payés et chômage intempéries.

Chapitre VI Fonds d'aide et de secours.

Chapitre VII Fonds de prévention des accidents du travail professionnelles..

Total du titre I.. 13.356.895.000 901.954.000 mémoire 2.296.513.000 1.358.529.000 65.810.000 et de maladies 13.652.000 17.993.353.000 TITRE II DEPENSES DE PERSONNELS Chapitre I Traitements et salaires des personnels Chapitre II Indemnités Chapitre III Allocations familiales Chapitre IV Sécurité sociale..

Chapitre V Versement forfaitaire Chapitre VI Oeuvres sociales Total du titre II 443.057.000 153.704.000 28.421.000 99.462.000 34.664.000 17.305.000 776.613.000 TITRE III MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chapitre I Mobilier et matériel de bureau, acquisition et entretien 21.553.000 Chapitre II Fournitures Chapitre III Remboursement de frais Chapitre IV Charges annexes.

Chapitre V Habillement Chapitre VI Parc automobile Chapitre VII Frais judiciaires et d'expertise Total du titre III 24.679.000 9.567.000 41.036.000 685.000 7.497.000 2.183.000 107.200.000 TITRE IV TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles. 10.085.000.

Chapitre II Maintenance des équipements.

Total du titre IV 3.840.000 13.925.000 TITRE V-DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre Programme autofinancé unique Total du titre V 193.446.000 193.446.000 TITRE VI PARTICIPATION DE LA CAISSE Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires Crédits ouverts en DA Chapitre I et des établissements hospitaliers spécialisés.

Chapitre II Contribution au financement des investissements la protection sociale.

Mémoire de la santé et de 600.000.000 Chapitre III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé des affaires sociales.

Total du titre VI 200.000.000 800.000.000 TITRE VII - DEPENSES DIVERSES Chapitre I Maîtrise de la croissance démographique.

Chapitre II Frais de formation Chapitre III Autres dépenses Total du titre VII..

Total de la section II -«»

ETAT « В » 31.300.000 9.726.000 232.410.000 273.436.000 20.157.973.000.

Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) au titre de l'année 1989.

Section I RECETTES Titre I Assurances sociales Titre II Accidents du travail et maladies professionnelles Titre III Prestations familiales Titre IV Retraites Titre V Congés payés Titre VI Fonds d'aide et de secours..

Titre VII Fonds d'action sanitaire et sociale.

Titre VIII Fonds de prévention des accidents du travail professionnelles...

Titre IX Recettes diverses Total pour la section I.

Section II DEPENSES Crédits ouverts en DA 6.760.200.000 et de maladies 1.275.896.000 8.036.096.000 TITRE I DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I Assurances sociales Chapitre II Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre IV Retraites Chapitre V Participation au Fonds spéciał de retraite.

Chapitre VI Congés payés Chapitre VII Fonds d'aide et de secours.

Chapitre VIII Fonds de prévention des accidents du travail professionnelles.

Total pour le titre I 7.800.000.000 - et de maladies 7.800.000.000 TITRE II DEPENSES DES PERSONNELS Chapitre I Traitements et salaires des personnels.

Chapitre II Indemnités Chapitre III → Allocations familiales Chapitre IV Sécurité sociale.

Chapitre V Versement forfaitaire Chapitre VI Oeuvres sociales Total pour le titre II.

Crédits ouverts en DA 84.456.000 15.668.000 5.780.000 15.927.000 5.800.000 2.900.000 130.531.000 TITRE III MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chapitre I Mobilier et matériel de bureau et médical tien Chapitre II Fournitures Chapitre III Remboursement de frais Chapitre IV Charges annexes.

Chapitre V Habillement Chapitre VI Parc automobile.

Chapitre VII Frais judiciaires et d'expertise Total pour le titre III...... acquisition et entre- 7.000.000 5.000.000 3.300.000 43.040.000 160.000 2.985.000 80.000 61.565.000 TITRE IV TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles 3.000.000 Chapitre II Maintenance des équipements.

Total pour le titre IV 3.000.000.

TITRE V DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre unique Programme autofinancé Total pour le titre V.

TITRE VI - PARTICIPATION DE LA CAISSE الله Chapitre I Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers. - Chapitre II Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale..

Total pour le titre VI TITRE VII - DEPENSES Chapitre I Maîtrise de la croissance démographique...

Chapitre II Frais de formation Chapitre III Autres dépenses Total pour le titre VII Total pour la section II DIVERSES 1.000.000 40.000.000 41.000.000 8.036.096.000 DECISIONS INDIVIDUELLES