Décret exécutif n° 24-104 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08- 131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.

Le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3 bis. — Au titre de l'exercice de leurs missions, les chercheurs permanents jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l'ordre public et des règles d'éthique et de déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

Les articles 4, 14, 24 et 29 du décret exécutif n° 08- 131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 4. — Les chercheurs permanents assurent des activités de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre de la réalisation des objectifs définis par la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, susvisée. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 14. — Les chercheurs permanents préparant une thèse de doctorat, peuvent bénéficier d'un détachement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ».

« Art. 24. — Les rythmes d’avancement applicables aux chercheurs permanents sont fixés comme suit : 3 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2024

— selon la durée minimale pour les directeurs de recherche et les maîtres de recherche classe A ;

— selon les durées minimale et moyenne pour les maîtres de recherche classe B ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 29. — L’évaluation des chercheurs permanents est effectuée par des méthodes appropriées et fondées sur des critères scientifiques objectifs, comportant :

— ...................... (sans changement jusqu’à) des résultats de la recherche ;

— la responsabilité occupée par le chercheur permanent dans la réalisation des projets de recherche et de développement technologique. ».

Le chapitre 2 du titre II du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par un article 39 bis, rédigé comme suit :

« Art. 39 bis. — Le corps des attachés de recherche est mis en voie d'extinction. ».

Les articles 40, 46, 49, 54, 57 et 61 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont complétés et rédigés comme suit :

« Art. 40. — L'attaché de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) résultats de recherche scientifique ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création de filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 46. — Le chargé de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) au sein de la société ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15

« Art. 49. — Le maître de recherche classe B est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) au sein de la société ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 54. — Le maître de recherche classe A est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) transfert du savoir-faire ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 57. — Sont promus sur titre en qualité de maîtres de recherche classe A par décision du responsable de l'établissement, les chercheurs permanents titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat d'Etat ou un diplôme reconnu équivalent ou l'habilitation universitaire, conformément à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 61. — Le directeur de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) dans tous les secteurs d'activités ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

L’article 71 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 71. — En application de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, la classification des grades relevant des corps des chercheurs permanents prévus par le présent statut particulier, est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS GRADES 13 mars 2024 CLASSEMENT Catégories Indice minimal Directeur de recherche Directeur de recherche Subdivision 7 1680 Maître de recherche classe A ei Subdivision 6 1480 Maître de recherche ro g ét Maître de recherche classe B a Subdivision 4 1325 c sr Chargé de recherche Chargé de recherche oH Subdivision 3 1255 Attaché de recherche Attaché de recherche Subdivision 1 1130 Chargé d’études Chargé d’études Catégorie 13 778 »

Les directeurs de recherche admis à la retraite, avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées à l’article 69 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er janvier 2024.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————