Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite

En application des dispositions des articles 62, 56 et 70 des décrets exécutifs n° 08-129, n° 08-130 et n° 08-131 du 3 mai 2008, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 15

Le professeur hospitalo-universitaire émérite est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat en sciences médicales, parmi les professeurs hospitalo-universitaires justifiant des conditions fixées par l’article 61 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Le professeur émérite est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat, parmi les professeurs justifiant des conditions fixées par l’article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Le directeur de recherche émérite est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat, parmi les directeurs de recherche justifiant des conditions fixées par l’article 69 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.

Les professeurs hospitalo-universitaires émérites et les professeurs émérites sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, parmi les professeurs hospitalo-universitaires et les professeurs remplissant les conditions prévues par les articles 63 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, et 57 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisés, après avis du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire objet du décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, susvisé.

Le professeur hospitalo-universitaire émérite, le professeur émérite et le directeur de recherche émérite sont nommés pour une durée de cinq (5) années, renouvelable, après évaluation des activités scientifiques et pédagogiques par la commission nationale de l’éméritat.

Le montant et les modalités de service de l’indemnité d’éméritat sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009.

Ahmed OUYAHIA. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 25 Chaâbane 1430 16 août 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES