Décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'agriculture l'administration centrale du ministère de 1955

Sous l'autorité du ministre de l'agriculture, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend : 1/ Le cabinet du ministre composé : d'un directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études; d'un chef de cabinet, assisté de huit (08) chargés d'études et de synthèse et de sept (07) attachés de cabinet. 2/ Les structures suivantes :

1) la direction des périmètres d'irrigation;

2) la direction des études générales hydro-agricoles;

3) la direction de l'aménagement rural, de l'organisation foncière et de la protection des patrimoines;

4) la direction des productions agricoles;

5) la direction des services vétérinaires;

6) la direction des statistiques agricoles et des enquêtes économiques;

7) la direction de la planification;

8) la direction de la régulation économique;

9) la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation;

10) la direction des affaires juridiques et de la réglementation;

11) la direction de l'administration des moyens.

La direction des périmètres d'irrigation comprend: la sous-direction du développement des périmètres irrigués, la sous-direction des concessions d'irrigation, la sous-direction de la valorisation de l'eau.

La direction des études générales hydro-agricoles comprend:

- la sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, la sous-direction des études générales et des schémas directeurs d'aménagement hydro-agricole, la sous-direction des investissements hydrauliques agricoles, la sous-direction de l'agriculture saharienne.

La direction de l'aménagement rural, de l'organisation foncière et de la protection des patrimoines comprend: la sous-direction de l'aménagement et des équipemens ruraux, la sous-direction de l'organisation du patrimoine foncier agricole, la sous-direction de la protection des patrimoines.

La direction des productions agricoles comprend :

- la sous-direction du développement des productions végétales; la sous-direction du développement des productions animales; la sous-direction de la valorisation des productions et de l'intégration agro-industrielle; la sous-direction de la normalisation.

La direction des services vétérinaires comprend: la sous-direction de la santé animale et de la pharmacie vétérinaire; la sous-direction du contrôle sanitaire et de l'hygiène alimentaire; la sous-direction des haras.

La direction des statistiques agricoles et des enquêtes économiques comprend : la sous-direction des statistiques agricoles ; la sous-direction des enquêtes socio-économiques.

La direction de la planification comprend :

- la sous-direction des études et des programmes de développement, la sous-direction de l'analyse et de la synthèse, -la sous-direction de l'informatique et de l'organisation.

La direction de la régulation économique comprend: la sous-direction des prix et incitations; la sous-direction de l'organisation des marchés agricoles; la sous-direction de la politique du crédit agricole et REPUBLIQUE ALGERIENNE N°93 1957 des interventions économiques; la sous-direction des moyens de production.

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation comprend: la sous-direction de la formation, la sous-direction de la recherche, la sous-direction de la vulgarisation.

La direction des affaires juridiques et de la réglementation comprend : la sous-direction de la législation agricole et du contentieux,

- la sous-direction de l'organisation professionnelle et coopérative, la sous-direction de l'emploi agricole.

La direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction des ressources humaines, la sous-direction du budget,

- la sous-direction des moyens.

Les structures et organes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures de l'administration centrale du ministère de l'agriculture sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Le nombre de bureaux est compris entre 2 et 4 par sous-direction.

En outre, le ministre peut instituer des postes de chefs de projet pour la prise en charge de projets particuliers.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-13 du ler janvier 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES