Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Aït Amara, directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.
Hocine NECIB.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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