Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Maouche, directeur de la planification et des affaires économiques, à l’effet de signer au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004.
Abdelmalek SELLAL. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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