Arrêté du 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des ressources en eau, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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